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R.C.A.4V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 17
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Texte intégral
17.(Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.).
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 17; 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
17.Les activités de baignade dans une piscine publique intérieure ou extérieure et de patinage public intérieur ou extérieur sont gratuites pour toutes les clientèles.
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 17.
17.Les activités de baignade dans une piscine publique intérieure ou extérieure et de patinage public intérieur ou extérieur sont gratuites pour toutes les clientèles.
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 17.
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